Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

J.O. 103 du 3 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07753
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Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

NOR : ECOT0351141A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 avril 2003, sont nommés membres de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche en tant que représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

En qualité de titulaire

M. Noël Chamboduc de Saint-Pulgent, inspecteur général des finances, en remplacement de M. Claude Villain.

En qualité de suppléant

M. David Mizrahi, ingénieur des ponts et chaussées, en remplacement de M. David-Olivier Tarac.